Déclaration de système de vidéoprotection
AIPD et vidéoprotection : comprendre et réussir votre analyse d’impact
Qu’est-ce qu’une AIPD ?
L’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données est un outil imposé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour évaluer les risques qu’un traitement de données personnelles peut faire peser sur la vie privée. Dans le cadre d’un système de vidéoprotection, l’AIPD consiste à analyser :
- Les finalités du dispositif (sécurité, prévention, contrôle d’accès…)
- La nature et le volume des données collectées
- Les risques pour les personnes filmées
- Les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour limiter ces risques
Quand une AIPD est-elle obligatoire ?
La CNIL impose la réalisation d’une AIPD pour tout système de vidéoprotection lorsque :
- Les caméras filment des zones accessibles au public
- Le dispositif surveille des lieux sensibles (transports, hôpitaux, établissements scolaires…)
- Le traitement est à grande échelle ou comporte un suivi systématique des personnes
💡 Exemple : une mairie installant un réseau de caméras dans tout le centre-ville doit obligatoirement réaliser une AIPD.
Les étapes clés d’une AIPD réussie
Définir le périmètre
Identifier précisément la zone surveillée, le type de caméras et les données traitées.
Décrire le traitement
Renseigner les finalités, la base légale et les destinataires des images.
Évaluer la nécessité et la proportionnalité
Vérifier que le dispositif est adapté et ne porte pas atteinte de manière excessive aux droits des personnes.
Identifier les risques
Analyse des menaces : accès non autorisé, fuite de données, détournement des images…
Mettre en place les mesures de sécurité
Cryptage, contrôle des accès, durée de conservation limitée, journalisation des accès aux images.
Documenter et valider
Rédiger le rapport d’AIPD et, si besoin, le soumettre à la CNIL.
⚠️ Conséquences en cas d’oubli
Ne pas réaliser d’AIPD alors qu’elle est obligatoire peut entraîner :
- Des sanctions financières par la CNIL
- L’interdiction d’exploiter le système
- Une atteinte à la réputation de l’organisation
Notre accompagnement
Notre équipe prend en charge l’intégralité de la démarche AIPD pour vos projets de vidéoprotection :
- Audit technique et réglementaire
- Rédaction complète de l’analyse d’impact
- Mise en conformité avec le RGPD et la CNIL
- Formation de vos équipes aux bonnes pratiques
En résumé : L’AIPD est bien plus qu’une formalité administrative, c’est une garantie de conformité et de protection des droits des personnes. Un investissement indispensable pour toute installation de vidéoprotection dans le respect de la loi.