Déclaration de système de vidéoprotection
Références
Commune de
CALLIAN
(83)
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
SAINT-LYPHARD
(44)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
MONTLUEL
(01)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
CARCÈS
(83)
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
(83)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
ÉCHIRÉ
(79)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
MONTMIRAIL
(51)
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
MAISSE
(91)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
LUCEAU
(72)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
SACLAY
(91)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
MAMMERS
(72)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).
Commune de
VILLIERS-SUR-MORIN (77)
- Production, transmission et suivi du dossier de demande d'autorisation préfectorale pour le système de vidéoprotection de la commune.
- Réalisation du document d'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD).