Déclaration de système de vidéoprotection
| L'essentiel pour être en conformité
Nous réalisons et transmettons l’ensemble des pièces nécessaires à l’obtention de l’arrêté préfectoral autorisant votre système de vidéoprotection, sur la base des documents que vous nous fournissez.
Ce que comprend la formule
Nous réalisons et transmettons :
- Rapport de présentation
- Descriptif du système de vidéoprotection
- Document d’information du public
- Plan de masse
- Plan de détail
- Questionnaire de conformité
- Liste des personnes habilitées à visionner les images
- Tableau récapitulatif des caméras
Cette formule inclut également :
- Le dépôt du dossier complet via la plateforme de téléprocédure du Ministère de l’Intérieur
- La transmission au client d’un justificatif horodaté de dépôt en Préfecture
Une fois l’arrêté préfectoral reçu par le client et l’installation du système finalisée, nous procédons :
- À la déclaration de mise en service auprès de la Préfecture
- À un rappel automatique de renouvellement d’autorisation, transmis quatre mois avant échéance (pour les clients en ayant fait la demande)